IKKS - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans les présentes conditions de vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

"Catalogue"signifie la collection des Produits offerts à la vente sur le Site. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue. Pour s'en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans le Catalogue. A défaut, le Produit doit être considéré comme non offert à la vente. La fiche d'un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, son prix, et selon les Produits, sa composition, les tailles ou dimensions, les coloris disponibles, les précautions d'emploi et d'entretien… Elle s'accompagne d'une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

"Client"signifie toute personne physique majeure agissant comme consommateur à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l'Offre.

"Client invité"signifie Client qui passe une Commande sans créer de Compte Client.

"Commande"signifie toute commande de Produits passée par un Client sur le Site.

"Compte Client"signifie compte créé par le Client auprès de IKKS dans lequel il enregistre ses données personnelles afin notamment de faciliter ses commandes sur le Site et suivre leur livraison.

"IKKS"signifie la société dénommée IKKS RETAIL, société par actions simplifiée au capital de 36 037 000 € dont le siège social est à 8/10, rue Barbette, 75003 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 479 960 965 dont le n° de TVA intracommunautaire est FR66479960965. IKKS est le vendeur des Produits.

"Produit"signifie tout article sélectionné par IKKS pour constituer le Catalogue, qu'il provienne des collections d'habillement "IKKS" ou "I. CODE" et/ou des collections de produits dérivés ou tout autre article accompagné d’une fiche Produit.

"Service Client"signifie le département de IKKS auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les Produits, les conditions de vente, les commandes, les livraisons ou former une réclamation. Il a pour adresse postale IKKS E-shop - Service Clients - 94, rue Choletaise, Saint-Macaire-en-Mauges 49450 SEVREMOINE, France et pour adresse de messagerie électronique ikksrgpd@ikks.com accessible sur le Site sous la rubrique "Contact". Tél : 02 41 75 97 93.

"Service Retour"signifie le département de IKKS ou le prestataire désigné par IKKS, auprès auquel le Client doit retourner et/ou remettre tout Produit dans les conditions définies aux articles 8 et 12.

"Site"signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par Equinix France (114, rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis), exploité par IKKS sur le réseau Internet accessible à l'URL : http://www.ikks.com et dont l'éditeur est M. Ludovic Manzon en qualité de représentant permanent du président de IKKS.

"Zone de l'Offre"signifie : France métropolitaine, Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maurice, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Thaïlande, à l'exception des pays et territoires jouissant d'une relation spéciale avec l'un des pays précités et qui ne font partie ni du territoire douanier ni du territoire TVA de l'Union européenne.

2.1 - Les présentes conditions régissent la vente à distance par IKKS au Client des Produits sur Catalogue, par voie électronique à partir du Site.

2.2 - Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins.

2.3 - Tout enregistrement de commande est subordonné à l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.

2.4 - Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est invité à les consulter systématiquement à l'occasion de chaque commande.

3.1 - Toute offre de vente de Produit est valable tant que le Produit est dans le Catalogue et qu'il est disponible en stock.

3.2 - IKKS se réserve le droit d'annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d'en informer le Client par courrier électronique après l'enregistrement de la commande du Client. Constituent notamment des motifs légitimes : la non-conformité du Produit ou de son étiquetage à la règlementation ou à une norme spécifique au pays de livraison, l'indisponibilité du Produit, la demande anormale du Client, la mauvaise foi du Client, l'existence d'un litige avec le Client portant sur le paiement d'une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

4.1.Afin de faciliter le processus de Commande, le Client peut créer un Compte Client. En créant son Compte Client, le Client enregistre ses données personnelles et n’aura plus à les renseigner lors des Commandes ultérieures.

4.2 - La création d'un compte Client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur " Mon compte " qui figure sur toutes les pages du site.

4.3 - Le Client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci.

4.4 - Pour poursuivre son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l'adresse d'un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, d'une boite postale et/ou d'une poste restante.

4.5 - Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour ensuite de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

4.6 - IKKS peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un Client dans les cas de non-respect par le Client des conditions de vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de IKKS.

4.7 - Tout Client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser IKKS en cliquant sur "Contact".

5.1 - Le Client peut passer commande en ligne à partir du Catalogue.

5.2 - En cliquant sur " Ajouter au panier ", le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir, selon les Produits, le coloris, la taille ou les dimensions, et la quantité commandée. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection.

5.3 - En cliquant sur " Commander ", le Client valide le panier et est invité à communiquer ses données personnelles indispensables au traitement de la Commande, ou à se connecter à son Compte Client ou à créer un Compte Client sur le site IKKS. Le Client est informé que la validation de sa Commande implique pour lui l’obligation de paiement.Le Client est ensuite invité à choisir le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l'Offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

5.4 - Le Client valide l'exactitude de ses données notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement.

5.5 - En cliquant sur " Paiement ", le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et du droit de rétractation, les accepte sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu'à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par IKKS.

5.6 - Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande validée par le Client vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur Catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l'informant de la bonne réception de sa commande.

5.7 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise, espagnole, néerlandaise et allemande. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IKKS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre IKKS et le Client.

>L'historique des transactions entre IKKS et le Client peut être consulté à tout moment par un Client possédant un Compte Client , sur le Site sous la rubrique " Mon compte ".

Pour consulter le suivi d’une commande passée en mode Client Invité, celui-ci est invité à cliquer sur ce lien.

6.1 - Le prix de chaque Produit est indiqué en euros (ou en livres sterling pour le Royaume-Uni ou en francs suisses pour la Suisse) toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison. Les montants des frais de livraison sont détaillés sur la page "Livraison" du Site.

6.2 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client.

7.1 - Tout Produit acheté sur le Site n'est livrable que dans la Zone de l'Offre. Le Client choisit le mode de livraison. Si le Client choisit la livraison à domicile, le produit est livré à l'adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

7.2 - Le délai de livraison d'un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l'acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s'ajoute le délai et d'acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client, et ne prend pas en compte les éventuels délais de dédouanement. Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 10h00, heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés.

7.3 - Lorsque la commande Comporte plusieurs Produits soumis à des délais de préparation différents, le délai de livraison de la Commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, IKKS se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Dès lors, la participation du Client aux frais de livraison n'est facturée que pour une seule livraison.

7.4 - Nonobstant les articles 7.2 et 7.3, la livraison de tout Produit intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour qui suit celui de l'enregistrement de la commande par IKKS.

7.5 - IKKS ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.6 -  Tout Client possédant un Compte Client est invité à consulter régulièrement son "Suivi de commande" sur le Site et à contacter, en tant que de besoin, le Service Client en cliquant sur " Contact ". Pour les commandes passées en tant que Client invité, le Client est informé par mail et peut suivre sa commande en cliquant sur ce lien.

8.1 - Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

8.2 - Le Client dispose d'un délai de trois jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier au Service Client d'éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.).

8.3 - Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation (hors Produits personnalisés en application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation). En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client et seul le prix du Produit faisant l'objet de la rétractation ainsi que les frais de livraison engagés pour réceptionner la commande sont remboursables. Pour les livraisons hors Union européenne, en cas de rétractation portant sur une partie seulement des Produits, les frais de livraison, qui sont forfaitaires, ne seront pas remboursés.

8.4 - Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation, à partir de la réception du Produit, en allant dans la rubrique " Retour " située dans l'espace " Mon compte ". Il doit ensuite sélectionner le Produit qu'il souhaite retourner en cliquant sur " déclarer un retour " puis en remplissant les champs obligatoires. Après validation du Service Client, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l'informant que sa rétractation a été enregistrée, lui précisant la référence du Produit retourné, le prix de ce Produit, le mode de remboursement ou de compensation sélectionné ainsi que

- l’adresse de retour, pour les retours à partir de la France Métropolitaine et autres pays de l’Union Européenne, Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix pour le retour du colis. Les retours par relais ne sont pas possibles.

- pour les autres pays, une information lui précisant qu’il sera contacté par le prestataire logistique afin d’organiser le retour ainsi que le coût du retour qui sera fonction du pays d’enlèvement

Le bon de retour sera ensuite disponible sur le compte du Client dans la rubrique « Retour ».

Les frais de retour sont et demeurent intégralement à la charge du Client. Aucun frais de retour ne saurait être pris en charge en tout ou partie par IKKS. Tout retour qui impliquerait la prise en charge par IKKS de quelque coût lié au retour d’un ou plusieurs Produits pourra être refusé par IKKS.

Le Client invité doit enregistrer le retour de ses articles en cliquant sur ce lien .

Après validation du Service Client, le Client reçoit un courrier électronique l'informant que sa rétractation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de remboursement ou de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour.

Un formulaire type de rétractation est inséré à l'article 18 à titre informatif, le Client étant invité à utiliser la procédure décrite ci-dessus.

8.5 - Tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation est retourné au Service Retour ou remis au prestataire logistique au plus tard dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son état d'origine (c'est à dire conforme et en bon état), complet (c'est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la rétractation. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n'est pas remboursé et est conservé par IKKS à titre de pénalité.

8.6 - Le remboursement de tout Produit (y compris frais de livraison) ayant fait l'objet d'une rétractation et retourné, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a reçu la déclaration de rétractation du Client sachant que IKKS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

8.7 - Le remboursement s'effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d'un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur le Site. Le Client exerce ce choix en remplissant les champs obligatoires évoqués à l'article 8.4. A défaut, IKKS effectue ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de la commande concernée.

8.8 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

8.9 - La durée de validité de l'avoir visé à l'article 8.7 des présentes est de douze mois à compter de sa date d'émission. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant sous la rubrique " Avoirs " située dans l'espace " Mon compte ". Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

9.1 - Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

9.2 - Le règlement de tout Produit s'effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le Groupement des Cartes Bancaires), Paypal, ApplePay, American Express et/ou par avoir et carte cadeau IKKS, ainsi que via iDeal pour les Pays-Bas ou Bancontact pour la Belgique ou encore Klarna pour la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne ou encore Sofort pour l'Allemagne.

9.3 - Le débit de la carte est effectué lors de l’expédition de la commande par IKKS et au plus tard dans un délai de 6 jours à compter de la Commande.

9.4 - Lors de la commande, le Client peut, après avoir cliqué sur "Paiement par avoir ou carte cadeau", inscrire le numéro de l'avoir ou la carte cadeau au moyen duquel il entend payer tout ou partie du prix d'un Produit. Si le montant de l'avoir ou de la carte cadeau est inférieur au prix, le complément de prix doit être payé par carte bancaire. Si le montant de l'avoir ou de la carte cadeau est supérieur au prix de la commande, le solde pourra être utilisé lors d’un prochain achat dans la limite de la durée de validité de l’avoir ou de la carte cadeau.

9.5 - Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3000€ ou 4 fois sans frais par CB à partir de 300€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une accept tion irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

• Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
  • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
  • deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,56% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,34 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
  • Exemples :
    • En 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,34€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 20,89%. Coût du financement 2,34€ dans la limite de 25€ maximum.
    • En 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109,36€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,01%. Coût du financement 9,36€, dans la limite de 50€ maximum.
• Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 3000€.
  • Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 300€ d’achat et jusqu’à 3000€.
  • Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.